Les textes incontournables pour la rentrée 2023
- Une École qui instruit, émancipe et protège
Circulaire de rentrée 2023, BO n°27 du 6 juillet 2023
- Direction d’école
– Décret n° 2023-777 du 14 août 2023 relatif aux directeurs d’école
Décret d’application de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école dite loi Rilhac.
– Décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Article R411-11-1 relatif aux mesures éducatives de nature à faire cesser les comportements intentionnels et répétés d’un élève générant des risques pour les autres élèves et du rôle du directeurs.
– Note de service du 20 juillet 2023 parue au BO n°30 du 27 juillet 2023
Concernant le rôle des directeurs dans la mise en place du Pacte
- Plan particulier de mise en sûreté (PPMS)
Circulaire du 8 juin 2023 du BO n°26 du 29 juin 2023
- 2023-2024, une rentrée et une année olympique et paralympique à l’École
Note de service du 4 juillet 2023 parue au BO n°27 du 6 juillet 2023
- Organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles
Circulaire du 13 juin 2023 parue au BO n°26 du 29 juin 2023